Ce blogue vise à faire connaître le point de vue du cabinet sur les plus récents développements dans le domaine du travail au Québec.
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Amendements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail : ce qu’il faut savoir
Canada - November 17 2025 Le 1er octobre 2025, le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement ») est entré en…
Est-ce la fin des notes de médecin? Modifications proposées aux congés de courte durée liés à la santé en Colombie-Britannique
Canada - May 26 2025 Les modifications récemment proposées à la Loi Employment Standards Act de la Colombie-Britannique pourraient éliminer, voire modif…
Ne laissez pas la perfection être l’ennemi d’une bonne enquête sur le lieu de travail
Canada - January 13 2025 Dans l’affaire Arora v. ICICI Bank of Canada, 2024 ONSC 4115 (ci-après « Arora »), la Cour supérieure de l’Ontario a formulé des observations utiles…
An Update on Vaccination Mandates - The Ontario Human Rights Commission Weighs In
Canada - September 22 2021 As of September 22, 2021, the Government of Ontario requires that patrons of certain non-essential businesses provide proof of full vaccination as a…
Bill 48 Passes - British Columbia Adopts Temporary Foreign Worker Protection Act
Canada - December 21 2018 In 2017, British Columbia issued approximately 17,000 work permits under the Temporary Foreign Worker Program (the “TFWP”), which is the…
Bill 176’s Proposed Amendments to the Act Respecting Labour Standards (“ARLS”)
Canada - April 5 2018 On March 20, 2018, Minister Dominique Vien tabled the first version of Bill 176, An Act to amend the Act respecting labour standards and other…
Défaut de respecter une ordonnance d’injonction en matière de concurrence déloyale : votre ex-employé pourrait être déclaré coupable d’outrage au tribunal!
Canada - January 27 2017 La situation suivante n’est guère un cas d’exception : un employé quitte son emploi au sein de son employeur (ou bien se fait mettre à la porte) et…
Contravention à une disposition en matière de santé et sécurité du travail? Une accusation d’homicide involontaire coupable pourrait en résulter!
Canada - December 19 2016 Le 31 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision qui élargit la portée du Code criminel dans le cas de violations de dispositions en…
Accommodement de la salariée lors de sa grossesse
Canada - September 18 2016 L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège les droits de la salariée enceinte lors de sa grossesse et impose à…
L’ « identité ou l’expression de genre »: nouveau motif illicite de discrimination sous la Charte
Canada - August 18 2016 Jusqu’à tout récemment au Québec, les motifs de discrimination illicites énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne…
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