Articles: 1-10 of 11
Fraude au président et délit d'initié : toujours d’actualité !
France - December 11 2025 L'année 2025 confirme l'ingéniosité persistante des organisations criminelles qui exploitent les failles organisationnelles des grandes entreprises…
Nouvelle révision du Plan de numérotation en France
France - December 5 2025 L'ARCEP a publié une nouvelle mise à jour du Plan national de numérotation (Décision n° 2025-2215) qui entrera en…
Greenwashing : condamnation pour des allégations environnementales considérées comme trompeuses
France - November 24 2025 Par un jugement sévère et discutable, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 23 octobre 2025 une multinationale française pour sa…
Nouvelles règles sur les prix négatifs de l’électricité
France - September 25 2025 Les épisodes de prix négatifs de l’électricité sur le marché de gros se multiplient : alors qu’ils ne représentaient que quelques heures par an…
De nouvelles modifications des règles de numérotation à prévoir en France
France - September 24 2025 L’ARCEP envisage une nouvelle modification du Plan national de numérotation. Ce projet, s’inscrivant dans la continuité des ajustements successifs…
Vers une économie circulaire des batteries : les points clés du nouveau Règlement européen
France - July 10 2025 Le 12 juillet 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement 2023/1542, relatif aux piles et aux déchets de batteries (le "…
1,098 million d’euros d’amende pour non-respect de l’information sur la qualité environnementale des produits : première sanction de la DGCCRF
France - July 10 2025 Shein, entreprise emblématique de la fast fashion, a été sanctionnée le 3 juillet 2025 par la Direction générale de la Concurrence, de la…
Paquet pharmaceutique : le Conseil de l’Union européenne arrête enfin sa position
France - May 13 2025 Le 4 juin 2025, le Conseil de l'Union européenne (le « Conseil ») a enfin publié sa position sur la proposition de directive instituant un code de…
En quoi consiste le paquet « omnibus » présenté le 26 février 2025 par la Commission européenne ?
France - April 11 2025 Le paquet omnibus s'inscrit dans le cadre de la stratégie de compétitivité de l'UE, visant à réduire les charges administratives pour les entreprises…
L’obligation d’informer les consommateurs sur leur droit de rétractation s’applique-t-elle aux ventes sur les réseaux sociaux ?
France - April 7 2025 Arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 6 mars 2025 : rappel de l’applicabilité des règles de protection des consommateurs aux ventes sur les…
About France
Featured authors
