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Des changements positifs importants donnent un nouvel élan au Programme des divulgations volontaires pour les dossiers de l’impôt sur le revenu et de TPS/TVH
Canada - September 29 2025 Le 10 septembre 2025, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé des changements importants à son Programme des divulgations volontaires (le…
La Cour de l’impôt confirme que les intérêts sur un solde d’impôt ne sont pas déductibles, que l’impôt soit étranger ou national
USA - September 8 2025 Dans sa décision récente Bank of Montreal v The King, la Cour canadienne de l’impôt a refusé que des intérêts payables aux Autorités fiscales…
Modifications annoncées aux droits sur les mutations immobilières du Québec — Transfert par / à un groupe
Canada - August 13 2025 Le 17 juillet 2025, le Ministre des Finances du Québec a publié le Bulletin d’information 2025‑5, « Modifications apportées à certaines exonérations…
Un blogue big and beautiful : l’érosion de la base d’imposition, le Canada et une grosse facture américaine
Canada, USA - June 13 2025 Le 22 mai 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le One Big Beautiful Bill Act (l’« OBBBA »). L’OBBBA comprend une proposition…
Documentation des crédits de taxe sur les intrants
Canada - June 11 2025 Randy Schwartz, Simon Douville et Hubert Cadotte ont récemment pris la parole à l’assemblée annuelle de 2025 du Tax Executive Institute à Ottawa sur…
Points clés à retenir des Perspectives fiscales de : avril 2025
Canada - May 1 2025 Lors de notre récente tournée Perspectives fiscales de McCarthy Tétrault, des membres du Groupe national de droit fiscal de McC…
Budget du Québec 2025 : Implications majeures pour les exploitants de réseaux de services publics
Canada - April 3 2025 Le 25 mars 2025, le Gouvernement du Québec a déposé le budget 2025-2026 (Budget). Le Budget propose not…
Une renonciation à une période de prescription profite également aux contribuables
Canada - April 1 2025 Dans sa récente décision, Canada c. Csak (« Csak »), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a réexaminé le rôle et les conséquences du dépôt d’une…
Tracer la voie stratégique à suivre dans le cadre d’un différend en matière de prix de transfert
Canada - March 31 2025 Les contribuables peuvent facilement commettre des erreurs en naviguant dans un différent en matière de prix de transfert s’i…
Prorogation et le crédit d’impôt pour l’exploration minière : un avertissement
Canada - March 24 2025 Le crédit d’impôt pour l’exploration minière (“CIEM”) est un crédit d’impôt à l’investissement non remboursable de 15 % desti…
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