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Réforme du permis spécial de circulation des grands trains routiers : vers une sécurité accrue
Canada - November 18 2025 Le 3 septembre 2025, un projet de Règlement (le « Projet de Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec[1], visant la réforme du…
Nouvelles exigences de Transports Canada sur la publication des rappels des véhicules
Canada - February 4 2025 Le 1er janvier 2025, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile…
Employeurs de l’industrie du transport, restez à l’affût des directives d’Emploi et Développement social Canada
Canada - October 18 2019 Les modifications au Code canadien du travail (le « Code »), entrées en vigueur le 1er septembre 2019, ont de vastes et sérieuses répercussions pour…
Transportation Industry Employers, Don’t Miss Out on Employment and Social Development Canada’s Guidelines
Canada - October 18 2019 Amendments to the Canada Labour Code (the “Code”), which came into force on September 1, 2019, have broad and serious implications for employers in…
Éclaircissements sur le partage des compétences dans les activités portuaires
Canada - October 8 2019 Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. IMTT-Québec Inc., la Cour d’appel du Québec a conclu que les activités d’IMTT-Québec Inc. (« IMTT »)…
Les modifications au Règlement sur les heures de services introduisent les ELD obligatoires au Canada
Canada - September 13 2019 Le 12 juin 2019, des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le « Règlement ») sont entrées en…
Le régime canadien des droits des passagers aériens: La première phase est maintenant en vigueur
Canada - September 10 2019 Le 15 juillet 2019, la première phase du Règlement sur la protection des passagers aériens adopté en vertu du de la…
Changements importants aux lois fédérales en matière de travail et d’emploi applicables au secteur des transports
Canada - August 2 2019 De nombreux amendements au Code canadien du travail (le « Code ») entreront en vigueur le 1er septembre prochain, juste avant les é…
Tout ce que les transporteurs ont toujours voulu savoir sur les Incoterms, mais n’ont jamais osé demander puisqu’ils sont de toute façon responsables
Canada - July 2 2019 Les Incoterms, acronyme de l’anglais « International Commercial Terms » (termes commerciaux internationaux), sont une série de termes commerciaux…
Chaîne de blocs : l’expression n’est pas seulement à la mode, c’est l’avenir de la chaîne d’approvisionnement !
Canada - June 26 2019 Le 26 novembre 2018, une alerte à la bactérie E. Coli provenant, selon les Autorités, de quelques laitues d’une ferme en Californie a entraîné le…
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