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Budget 2025 : Points clés à retenir en matière de commerce international et d’investissement
Canada - December 17 2025 Le 17 novembre 2025, la Chambre des communes du Canada a adopté le budget de 2025 tant attendu du Gouvernement, initialement déposé le 4 novembre…
Mise en place de nouveaux contrôles à l’exportation par le Canada : signe d’un recours accru à des mesures unilatérales
Canada - July 9 2025 La nouvelle version du Guide de la liste de marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (le « Guide ») est entrée en vigueur le 1er…
Les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium aux États-Unis et les nouvelles mesures de rétorsion canadiennes sont maintenant en vigueur : ce que les entreprises doivent savoir
Canada, USA - March 17 2025 Le 12 mars 2025, des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium et de produits en aval aux États-Un…
Un sursis de 30 jours dans la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada : ce que les entreprises doivent envisager dès maintenant
Canada, USA - February 7 2025 Le lundi 3 février 2025, juste avant la clôture des marchés, le président américain Donald Trump et le premier Ministre canadien Justin Trudeau ont…
Le Canada réagit aux tarifs douaniers américains - Ce que les entreprises doivent savoir
Canada - February 3 2025 Ce billet est le deuxième d’une série d’alertes clients concernant les mesures commerciales prises par les États-Unis et le Canada i ans le second…
“Buy American”, Critical Minerals, and China: McCarthy Tétrault Panel on What Canadian Businesses Need to Know About the Canada-U.S. Relationship
Canada, USA - April 5 2023 On March 21, 2023, McCarthy Tétrault hosted “2022 U.S. Midterm Elections and the Road to 2024 - What Canadian Business Needs to Know”, a panel…
UK SFO unable to compel US company to produce documents held outside the UK
Canada, United Kingdom, USA - April 20 2021 In R (on the application of KBR, Inc) v. Director of the Serious Fraud Office (“KBR”) [2021] UKSC 2, the UK Supreme Court recently unanimously ruled…
L'Agence des services frontalier du Canada met fin à la politique provisoire concernant les retours aux États-Unis pour les transporteurs routiers
Canada, USA - November 12 2020 La politique de retour vers les États-Unis (la « Politique ») mise en œuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») en vertu de…
U.S. and Canadian Supply Chains Threatened as New Trade War Re-erupts
Canada, USA - August 10 2020 On the heels of USMCA entering into force, another round of the U.S.-Canada trade war is upon us. On August 6th, 2020, U.S. President Donald Trump…
SNC-Lavalin Probation Order Sets Out Key Anti-Corruption Compliance Measures
Canada - January 10 2020 The end of 2019 was marked by the announcement that the case brought by the Public Prosecution Service of Canada ("PPSC") against SNC-Lavalin had come…
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